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Conditions d'utilisation

D&R Learn — Application iOS · Dernière mise à jour : 2 juin 2026

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant D&R Learn (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.

L'Application est éditée par Raphaëlle Simonneau (« l'Éditeur »). Pour toute question : contact_dandrlearn@icloud.com

2. Description du service

D&R Learn est une application mobile d'apprentissage par flashcards permettant :

Note : La synchronisation multi-appareils via iCloud est prévue dans une version ultérieure et n'est pas disponible dans la version actuelle (v1.0).

3. Modèle freemium et abonnements

3.1 Version gratuite

La version gratuite de D&R Learn est accessible sans limitation de cours ni de flashcards. Elle inclut la création de flashcards, les trois modes de révision (swipe, QCM, écriture), les statistiques de progression, et l'intégralité des fonctionnalités de base. Aucune publicité n'est affichée dans la version actuelle (v1.0).

3.2 Abonnement Premium

L'abonnement Premium débloque les fonctionnalités avancées suivantes :

3.3 Tarifs et renouvellement

Deux formules d'abonnement sont disponibles :

Une offre « À vie » (Founders) est également proposée : un achat unique de 39,99 € débloquant l'ensemble des fonctionnalités Premium de façon permanente, sans abonnement ni renouvellement. Cette offre est limitée aux 1000 premiers acheteurs ; une fois ce seuil atteint, elle n'est plus proposée. S'agissant d'un achat unique, elle n'inclut pas de période d'essai gratuit et n'est pas concernée par le renouvellement automatique.

Les tarifs indiqués sont applicables en zone Euro et peuvent varier selon votre pays et votre devise locale, conformément aux paliers de prix Apple. Le tarif effectif vous est présenté lors de l'achat dans l'Application.

Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment dans les Réglages de votre iPhone : Réglages → votre nom → Abonnements → D&R Learn. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf si la loi applicable l'exige.

3.4 Essai gratuit

L'essai gratuit de 7 jours est disponible uniquement pour les nouveaux abonnés n'ayant jamais souscrit à un abonnement Premium annuel D&R Learn. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.

3.5 Restauration des achats

Si vous avez souscrit un abonnement et changez d'appareil ou réinstallez l'Application, vous pouvez restaurer vos achats gratuitement via Profil → Compte → Restaurer les achats, ou via les Réglages Apple ID de votre appareil. Aucun nouveau paiement n'est exigé pour récupérer un abonnement déjà actif lié à votre identifiant Apple.

3.6 Facturation Apple

Tous les paiements sont traités par Apple via le système d'achat intégré (StoreKit 2). Les données de paiement sont gérées exclusivement par Apple et soumises à leurs Conditions d'utilisation : https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser D&R Learn à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.

4.2 Utilisations interdites

Il vous est expressément interdit de :

4.3 Usage responsable

L'utilisation de D&R Learn doit se faire dans des conditions qui ne mettent pas en danger votre sécurité ni celle d'autrui. Il est notamment déconseillé d'utiliser l'Application en conduisant ou dans toute situation requérant une attention complète.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de l'Éditeur

L'Application, son interface, son code source, ses graphismes, son nom et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Raphaëlle Simonneau, entrepreneur individuel (SIRET 102 071 131 00019), et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Votre contenu

Vous conservez l'entière propriété du contenu que vous créez dans D&R Learn (cours, flashcards, notes). En utilisant la fonctionnalité de génération IA ou de révision QCM, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et temporaire pour traiter votre contenu dans le seul but de générer des flashcards ou des propositions de réponses.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de l'Application, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Les fonctionnalités de génération IA et de révision QCM nécessitent une connexion Internet active. En l'absence de connexion, toutes les autres fonctionnalités restent disponibles hors ligne.

7. Précision du contenu généré par IA

Les flashcards et propositions de réponses (QCM) générées automatiquement par intelligence artificielle reposent sur un modèle de langage. Bien que nous mettions tout en œuvre pour offrir un service fiable, ces contenus peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou omissions.

Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude des informations générées, particulièrement pour des sujets sensibles tels que :

D&R Learn est un outil d'aide à la mémorisation et ne constitue pas une source d'information vérifiée ou un substitut à un professionnel qualifié.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. Vous pouvez supprimer l'Application de votre appareil et résilier votre abonnement comme décrit à l'article 3. La suppression de toutes vos données via Profil → Compte → Supprimer toutes les données est immédiate et irréversible.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux français.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :